DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée.
Version publique · Mise à jour : 25 septembre 2026
Cette politique couvre les données personnelles traitées dans le cadre du site, des échanges avec BBS et des services concernés. BBS INVEST GROUP LTD coordonne les demandes relatives à ce site ; l’entité qui fournit un service assume les responsabilités prévues par son rôle et la législation applicable. Les informations propres à la relation contractuelle complètent cette politique.
Selon la relation, les données comprennent l’identité, les coordonnées, la fonction professionnelle, les pouvoirs de représentation, les bénéficiaires effectifs, les informations de transaction et les justificatifs de conformité. Des données techniques, comme l’adresse IP et les journaux d’accès, peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité. Seules les informations pertinentes aux finalités poursuivies sont recueillies.
Les informations proviennent de la personne concernée, de son entreprise ou d’un représentant autorisé. Elles peuvent être complétées par des partenaires, des registres officiels, des sources publiques et des outils de vérification ou de filtrage autorisés. L’utilisation de ces sources est limitée aux besoins d’identification, de conformité, de sécurité et de fourniture du service.
Les données servent à répondre aux demandes, étudier l’entrée en relation, exécuter les accords, traiter et rapprocher les opérations et apporter une assistance. Elles permettent également la prévention de la fraude, la sécurité, les contrôles de conformité, la gestion des réclamations et le respect des obligations légales. Les usages restent proportionnés aux objectifs annoncés.
Les traitements reposent sur les fondements admis par le droit applicable : consentement lorsque requis, exécution de la relation contractuelle, obligations légales ou autres motifs autorisés. Les finalités sont expliquées et le consentement peut être retiré dans les limites applicables. Un retrait n’empêche pas les traitements imposés par la loi et peut affecter la fourniture d’un service qui nécessite les données concernées.
L’accès interne est réservé aux équipes habilitées. Des données sont communiquées, selon le besoin, aux banques, prestataires de paiement, partenaires techniques, conseils et autorités compétentes. Les échanges sont limités aux informations utiles à leur mission. Les relations avec les prestataires sont encadrées par des engagements de confidentialité, de sécurité et de traitement conformes à leur rôle.
Les opérations internationales peuvent nécessiter un traitement de données dans plusieurs pays. BBS examine les destinataires, les finalités et les garanties contractuelles et organisationnelles adaptées. La protection requise est encadrée selon les règles applicables au transfert. Des autorités étrangères peuvent accéder aux données dans les conditions prévues par leur législation ; les garanties contractuelles ne suppriment pas ces pouvoirs légaux.
Les durées de conservation sont déterminées selon la finalité, la relation contractuelle, les obligations de conformité, les délais de recours et les besoins de preuve. Certaines données sont conservées après la fin de la relation lorsqu’une obligation ou un contentieux le justifie. À l’issue des durées applicables, elles sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes selon les procédures concernées.
Les informations sont maintenues à un niveau d’exactitude adapté à leur utilisation. Les personnes concernées sont invitées à signaler les changements ou erreurs afin de permettre leur correction après vérification. La collecte, l’accès et les copies sont limités au nécessaire ; les échanges de documents sensibles sont orientés vers les modalités sécurisées adaptées au dossier.
Les mesures de protection associent habilitations, authentification, chiffrement adapté, traçabilité et gestion des incidents, selon la sensibilité des données et les risques. Les événements susceptibles d’affecter des données personnelles sont examinés, documentés et traités. Les notifications aux personnes et aux autorités sont réalisées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Selon la législation applicable, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation d’un traitement, s’y opposer ou retirer son consentement. D’autres droits, dont la portabilité, s’appliquent lorsqu’ils sont prévus. Ces droits restent soumis aux obligations de conservation, aux droits des tiers et aux restrictions légales justifiées.
Les demandes sont adressées à compliance@bbsmastergroup.com en précisant leur objet et la relation concernée. L’identité est vérifiée de manière proportionnée avant toute communication sensible. BBS répond dans les délais applicables et explique les éventuelles limites légales à la demande. La personne conserve la possibilité de saisir l’autorité de protection des données compétente.
Ce site mémorise vos préférences de langue et d’affichage (mode clair ou sombre) dans le stockage local de votre navigateur. Les vidéos, logos et drapeaux sont servis depuis le site. Aucun outil publicitaire ou formulaire de collecte de justificatifs n’est intégré à cette version. Des journaux techniques peuvent être traités par l’hébergeur pour la sécurité et le fonctionnement du service.
Vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur correction, et retirer un consentement lorsque le traitement le permet. Votre identité pourra être vérifiée. Les obligations légales de conservation peuvent limiter l’effacement. Adressez toute question à compliance@bbsmastergroup.com.
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