GOUVERNANCE ET CONTRÔLE
Un cadre exigeant pour protéger les clients, les partenaires et l'intégrité des opérations.
Version publique · Mise à jour : 25 septembre 2026
La fonction risques et conformité dispose d’un accès aux dirigeants et coordonne le dispositif avec les équipes opérationnelles et techniques. Les responsabilités sont définies, les contrôles sont documentés et les plans d’action font l’objet d’un suivi. Les décisions sensibles sont examinées au niveau approprié afin de préserver l’intégrité des opérations.
L’évaluation du risque tient compte du client, de son activité, des bénéficiaires effectifs, des pays, des produits, des canaux et des caractéristiques des flux. Elle détermine le niveau de vigilance, les justificatifs et les validations nécessaires. Cette appréciation est réexaminée lors des revues périodiques et des événements susceptibles de modifier le profil de risque.
L’identité des personnes, l’existence des entreprises, l’activité déclarée, la structure de propriété et les personnes exerçant le contrôle sont vérifiées au moyen d’informations et de sources adaptées. Les pouvoirs des représentants sont examinés. Le dossier permet de comprendre avec qui BBS entre en relation et pour le compte de qui les opérations sont réalisées.
L’objet de la relation, le motif économique des opérations et la provenance des fonds sont analysés en fonction du risque. Des pièces complémentaires sont recueillies lorsque la nature ou le montant des flux le justifie. Les incohérences, structures opaques et comportements inhabituels sont examinés et orientés vers la fonction conformité.
Les parties à la relation et aux opérations sont filtrées au regard des listes de sanctions applicables, notamment celles de l’ONU et, selon le périmètre concerné, du Canada, de l’OFAC, de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Les correspondances sont analysées. Le statut de personne politiquement exposée entraîne une évaluation et une vigilance adaptées, sans être assimilé à une infraction.
Les situations présentant un risque plus élevé font l’objet de vérifications approfondies sur l’activité, les fonds, la propriété et les parties impliquées. Les validations et éventuelles restrictions sont consignées. Lorsqu’un risque ne peut être maîtrisé ou que les informations restent insuffisantes, la relation ou l’opération est refusée, différée ou limitée selon le cadre applicable.
Les flux sont examinés au regard de l’activité connue, des volumes attendus et des informations disponibles. Les opérations atypiques, fractionnées, incohérentes ou liées à des activités interdites donnent lieu à une analyse. Les alertes et leur traitement sont tracés ; les opérations peuvent être suspendues le temps des vérifications, dans les conditions applicables.
Une due diligence initiale et périodique évalue l’identité, les autorisations, la gouvernance, les contrôles et les risques des partenaires. Les responsabilités de chacun sont précisées dans les accords. Les incidents, changements d’activité ou évolutions réglementaires peuvent conduire à une revue complémentaire, à des mesures correctrices ou à une révision du périmètre de collaboration.
La connaissance du client est maintenue pendant toute la relation. Les pièces et informations sont réexaminées selon le risque et les événements significatifs, notamment les changements de dirigeants, de bénéficiaires effectifs, d’activité ou de pays d’opération. Les clients et partenaires sont sollicités lorsque des éléments nécessitent une précision ou un renouvellement.
Les situations relevant d’une obligation déclarative sont examinées et traitées auprès de l’autorité compétente selon les règles de la juridiction concernée. BBS répond aux demandes légalement fondées et préserve les éléments utiles. La confidentialité attachée à certaines déclarations peut limiter les informations communiquées au client sur les contrôles ou décisions intervenus.
Les dossiers d’identification, justificatifs, analyses, décisions et éléments de traçabilité sont conservés de manière sécurisée pendant les durées applicables. L’accès est limité aux personnes habilitées selon leurs fonctions. La communication de ces informations est encadrée par les obligations légales, les besoins du service et les règles de protection des données.
Les équipes reçoivent une sensibilisation adaptée à leurs fonctions et aux risques rencontrés. Les contrôles, revues du dispositif, incidents et évolutions réglementaires alimentent la mise à jour des procédures. Les anomalies identifiées donnent lieu à des actions suivies jusqu’à leur clôture, avec une attention portée à l’efficacité réelle des mesures engagées.
BBS INVEST GROUP LTD est enregistrée comme entreprise de services monétaires auprès de CANAFE/FINTRAC au Canada. Les services sont fournis selon les autorisations applicables dans chaque juridiction.
Les opérations font l’objet des déclarations requises lorsqu’une obligation s’applique. Certaines restrictions ou vérifications ne peuvent pas être détaillées lorsqu’une règle de confidentialité légale l’interdit.
Ce cadre public s’articule avec les procédures internes, les obligations locales et les conditions contractuelles propres au service. Il ne remplace pas les vérifications individuelles.
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