CONDITIONS D'ACCÈS
Les règles applicables à l'accès au site et aux informations présentées.
Version publique · Mise à jour : 25 septembre 2026
Le site présente BBS INVEST GROUP LTD, ses domaines d’activité et les solutions proposées selon les marchés. Les contenus ont une vocation informative : ils ne constituent ni une offre bancaire, ni un conseil financier personnalisé, ni une promesse de rendement. La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation de fourniture de services.
L’accès à un service dépend de l’entité contractante, du pays, du profil du client, de l’activité déclarée et des autorisations applicables. L’entrée en relation intervient après les vérifications d’identité, d’activité et de conformité nécessaires. BBS peut refuser une demande ou limiter un service lorsque les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies.
Les descriptions, exemples, devises et marchés présentés donnent une vue générale des activités. Les frais, taux de change, délais, limites et modalités d’exécution sont précisés dans les échanges et documents contractuels propres au service. En cas de divergence, les conditions convenues avec l’entité compétente prévalent sur la présentation générale du site, sous réserve des droits impératifs.
Les informations communiquées à BBS sont exactes, complètes et actualisées. Toute modification significative de l’identité, des bénéficiaires effectifs, de l’activité ou des coordonnées est signalée dans le cadre de la relation. Une instruction incomplète, incohérente ou non autorisée peut faire l’objet de vérifications complémentaires avant son traitement.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou abusive du site et des services est interdite. Sont notamment exclus l’usurpation d’identité, la falsification de documents, le contournement des contrôles, l’introduction de logiciels malveillants et l’accès non autorisé aux systèmes. Les activités incompatibles avec la réglementation ou les conditions du service peuvent entraîner une restriction ou une suspension.
Les utilisateurs préservent la confidentialité de leurs identifiants et vérifient l’authenticité des instructions sensibles. Ce site ne demande pas de mot de passe, de clé privée ni de données complètes de carte par e-mail. Tout message suspect, accès inhabituel ou risque de fraude est signalé à compliance@bbsmastergroup.com afin de permettre son examen.
Les textes, marques, logos, visuels, vidéos et éléments techniques sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur consultation n’emporte aucun transfert de propriété ni droit d’exploitation commerciale. Toute reproduction ou réutilisation excédant les usages autorisés par la loi requiert l’accord du titulaire concerné. Les marques de tiers conservent leurs droits propres.
BBS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou raisons de sécurité. L’accès au site n’est pas garanti sans interruption. Les engagements de disponibilité et d’assistance propres à un service sont définis dans les accords correspondants.
L’utilisateur apprécie l’adéquation des informations à sa situation avant toute décision. Les opérations de change et sur actifs numériques comportent notamment des risques de marché, de liquidité, de réseau et de contrepartie. Les présentes CGU ne suppriment aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue et ne remplacent pas les conditions de responsabilité du contrat de service.
Les services de partenaires et les sites tiers éventuellement mentionnés restent soumis à leurs propres conditions et politiques. Une référence, une marque ou un symbole présenté ne vaut pas garantie de disponibilité, recommandation personnalisée ou affiliation avec son émetteur. Les responsabilités de chaque intervenant sont précisées dans les accords applicables à l’opération.
Les présentes conditions sont mises à jour pour refléter les évolutions du site, des services et du cadre applicable. La date affichée identifie la version publiée. Les changements ne modifient pas automatiquement les engagements déjà conclus : les règles de modification et de notification du contrat concerné continuent de s’appliquer.
Les questions relatives au site sont adressées à contact@bbsmastergroup.com. Les sujets de conformité, de sécurité ou de données personnelles sont adressés à compliance@bbsmastergroup.com. Une réclamation précise l’entité et le service concernés, les faits et la référence utile, sans données sensibles superflues. Elle est orientée vers l’équipe compétente et traitée selon le cadre applicable.
Les animations et symboles monétaires illustrent les activités financières. Ils ne valent ni garantie de disponibilité ni affiliation avec les émetteurs. Les pays présentés regroupent présence, partenaires et corridors selon le cas.
La fourniture d’un service nécessite un accord distinct avec l’entité compétente. Rien dans ces conditions ne prive l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
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Décrivez votre activité, les pays concernés et vos besoins. Nos équipes vous accompagnent dans l’étude de votre projet.